Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 097 scrutins correspondent.

• 10 juillet 2026Scrutin n° 8247Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 27Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 78
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8246Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 24Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 13
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 77
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8245Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 28Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 76
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8244Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 30Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8243Scrutin public ordinaire
  l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 19Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8242Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 29Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8241Scrutin public ordinaire
  l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 24Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8240Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 31Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8239Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 9Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8238Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 25Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8237Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 22Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 85
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8236Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8235Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 34Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8234Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 41Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8233Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 44Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8232Scrutin public ordinaire
  l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 24Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8231Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8230Scrutin public ordinaire
  l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 25Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8229Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8228Scrutin public ordinaire
  l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 26Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8227Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 33Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 84
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8226Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 36Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 84
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8225Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 31Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8224Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 32Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8223Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 44Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8222Scrutin public ordinaire
  l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 25Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8221Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 34Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8220Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 40Abstention 15
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8219Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 32Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8218Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 16Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8217Scrutin public ordinaire
  l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 29Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8216Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 31Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8215Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 31Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8214Scrutin public ordinaire
  l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 49Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8213Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 23Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8212Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 33Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8211Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 45Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8210Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 35Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8209Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 45Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8208Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 20Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8207Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 20Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8206Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 34Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8205Scrutin public ordinaire
  l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 26Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8204Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 32Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8203Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 52Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8202Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 27Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8201Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 27Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8200Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 0Contre 46Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8199Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 24Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8198Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 35Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 78