Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Non inscrit à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe NI le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 200 scrutins correspondent.

• 20 mai 2026Scrutin n° 6750Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 233Contre 84Abstention 2
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 20 mai 2026Scrutin n° 6749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 233Abstention 3
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 20 mai 2026Scrutin n° 6748Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 219Abstention 3
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 19 mai 2026Scrutin n° 6747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 96Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 19 mai 2026Scrutin n° 6746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 56Abstention 58
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 19 mai 2026Scrutin n° 6745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 101Abstention 10
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 19 mai 2026Scrutin n° 6744Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 148Abstention 3
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 19 mai 2026Scrutin n° 6743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 158Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 19 mai 2026Scrutin n° 6742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 172Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 19 mai 2026Scrutin n° 6741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 86Abstention 18
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 19 mai 2026Scrutin n° 6740Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 171Abstention 3
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 19 mai 2026Scrutin n° 6739Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 91Abstention 71
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 19 mai 2026Scrutin n° 6738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 123Abstention 18
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 19 mai 2026Scrutin n° 6737Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 158Abstention 4
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 19 mai 2026Scrutin n° 6736Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 440Contre 122Abstention 4
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 0
• 18 mai 2026Scrutin n° 6735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 59Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 60Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 57Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6732Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 0Abstention 6
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6731Scrutin public ordinaire
  l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 2Abstention 10
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6730Scrutin public ordinaire
  l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 24Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6729Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 61Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6728Scrutin public ordinaire
  l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 10Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6727Scrutin public ordinaire
  l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 23Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 76Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6725Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6724Scrutin public ordinaire
  l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 8Abstention 5
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6723Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 76Abstention 3
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6722Scrutin public ordinaire
  l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6720Scrutin public ordinaire
  l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 10Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6719Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 34Abstention 29
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6718Scrutin public ordinaire
  l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 12Abstention 2
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6717Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 75Abstention 6
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6716Scrutin public ordinaire
  l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 8Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 19Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6714Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 66Abstention 6
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6713Scrutin public ordinaire
  l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 6Abstention 41
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6712Scrutin public ordinaire
  l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 20Abstention 31
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 27Abstention 32
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6710Scrutin public ordinaire
  l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 13Abstention 5
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6709Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 64Abstention 2
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6708Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 63Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6707Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 41Abstention 21
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 18 mai 2026Scrutin n° 6706Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 54Abstention 5
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6705Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 58Abstention 2
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6704Scrutin public ordinaire
  l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 16Abstention 5
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 55Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 54Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 18 mai 2026Scrutin n° 6701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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