Les Actes Parlent

Scrutin n° 7234XVIIe législature, 1 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

RejetéÉducation

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 112
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
147
Suffrages exprimés
144
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP043002843
EPR027016328
RN1700010517
SOC014005414
ECOS012002612
DR80203810
HOR0800268
UDDPLR7000107
DEM0500325
LIOT0110212
GDR0200152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (112)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (429)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.