Scrutin n° 5800XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 22
Contre 21
Abstention 6
Non-votant 4

Votants: 49
Suffrages exprimés: 43
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	14	0	2	76	16
LFI-NFP	11	0	0	0	60	11
RN	0	0	6	1	115	7
SOC	7	0	0	0	62	7
DR	1	4	0	1	43	6
ECOS	3	0	0	0	35	3
HOR	0	3	0	0	31	3
DEM	0	0	0	0	36	0
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (22)

Joël Aviragnet SOC
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Louis Boyard LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
Éric Coquerel LFI-NFP
Arthur Delaporte SOC
Mathilde Feld LFI-NFP
Alix Fruchon DR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Tristan Lahais ECOS
Jérôme Legavre LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Mathilde Panot LFI-NFP
Pierre Pribetich SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Sophie Taillé-Polian ECOS
Paul Vannier LFI-NFP

Contre (21)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Lionel Duparay DR
Jean-Luc Fugit EPR
Anne Genetet EPR
Olivia Grégoire EPR
Patrick Hetzel DR
Sébastien Huyghe EPR
François Jolivet HOR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Paul Midy EPR
Joséphine Missoffe EPR
Christophe Mongardien EPR
Annie Vidal EPR

Abstention (6)

Anchya Bamana RN
Théo Bernhardt RN
Jocelyn Dessigny RN
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN

Non-votant (4)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Alix Fruchon : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.