Scrutin n° 5798XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 7
Contre 32
Abstention 6
Non-votant 4

Votants: 45
Suffrages exprimés: 39
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	1	10	0	2	79	13
LFI-NFP	0	11	0	0	60	11
RN	0	0	6	1	115	7
SOC	0	6	0	0	63	6
DR	4	0	0	1	44	5
ECOS	0	3	0	0	35	3
HOR	1	2	0	0	31	3
DEM	1	0	0	0	35	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (7)

Contre (32)

Christine Arrighi ECOS
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Benoît Blanchard HOR
Louis Boyard LFI-NFP
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
Éric Coquerel LFI-NFP
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Mathilde Feld LFI-NFP
Jean-Luc Fugit EPR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Sacha Houlié SOC
Daniel Labaronne EPR
Bastien Lachaud LFI-NFP
Thomas Lam HOR (par délégation)
Jérôme Legavre LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Paul Midy EPR
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
Mathilde Panot LFI-NFP
Pierre Pribetich SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Sophie Taillé-Polian ECOS
Paul Vannier LFI-NFP
Annie Vidal EPR

Abstention (6)

Non-votant (4)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.