Scrutin n° 5795XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 22
Contre 21
Abstention 7
Non-votant 4

Votants: 50
Suffrages exprimés: 43
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	11	0	2	79	13
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
RN	0	0	7	1	114	8
DR	0	7	0	1	41	8
SOC	7	0	0	0	62	7
ECOS	5	0	0	0	33	5
HOR	0	3	0	0	31	3
DEM	0	0	0	0	36	0
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (22)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Joël Aviragnet SOC
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Louis Boyard LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Sacha Houlié SOC
Bastien Lachaud LFI-NFP
Tristan Lahais ECOS
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Mathilde Panot LFI-NFP
Pierre Pribetich SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Sophie Taillé-Polian ECOS
Paul Vannier LFI-NFP

Contre (21)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Lionel Duparay DR
Jean-Luc Fugit EPR
Patrick Hetzel DR
François Jolivet HOR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Paul Midy EPR
Christelle Minard DR (par délégation)
Joséphine Missoffe EPR
Christophe Mongardien EPR
Nicolas Ray DR
Nicolas Tryzna DR
Annie Vidal EPR

Abstention (7)

Théo Bernhardt RN
Jocelyn Dessigny RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN

Non-votant (4)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.