Scrutin n° 5791XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 18
Contre 23
Abstention 2
Non-votant 4

Votants: 43
Suffrages exprimés: 41
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	10	1	2	79	13
RN	2	5	0	1	114	8
DR	0	6	0	1	42	7
LFI-NFP	6	0	0	0	65	6
SOC	5	0	1	0	63	6
ECOS	5	0	0	0	33	5
HOR	0	2	0	0	32	2
DEM	0	0	0	0	36	0
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (18)

Christine Arrighi ECOS
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Louis Boyard LFI-NFP
Jocelyn Dessigny RN
Mathilde Feld LFI-NFP
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Tristan Lahais ECOS
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Pierre Pribetich SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Sophie Taillé-Polian ECOS

Contre (23)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Théo Bernhardt RN
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Lionel Duparay DR
Jean-Luc Fugit EPR
Marine Hamelet RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Christine Loir RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Paul Midy EPR
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Nicolas Ray DR
Annie Vidal EPR

Abstention (2)

Sacha Houlié SOC
Joséphine Missoffe EPR

Non-votant (4)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Jocelyn Dessigny : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Philippe Lottiaux : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.