Scrutin n° 5788XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 28
Contre 7
Abstention 5
Non-votant 3

Votants: 40
Suffrages exprimés: 35
Majorité requise: 18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	9	0	0	2	81	11
RN	8	0	0	0	114	8
DR	6	0	0	1	42	7
SOC	0	6	0	0	63	6
LFI-NFP	0	0	5	0	66	5
ECOS	2	1	0	0	35	3
HOR	2	0	0	0	32	2
DEM	1	0	0	0	35	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (28)

Christine Arrighi ECOS
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Théo Bernhardt RN
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Lionel Duparay DR
Jean-Luc Fugit EPR
Frantz Gumbs DEM
Marine Hamelet RN (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Hélène Laporte RN
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Paul Midy EPR
Christelle Minard DR (par délégation)
Joséphine Missoffe EPR
Christophe Mongardien EPR
Nicolas Ray DR

Contre (7)

Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Denis Fégné SOC (par délégation)
Sacha Houlié SOC
Jacques Oberti SOC
Pierre Pribetich SOC
Sophie Taillé-Polian ECOS

Abstention (5)

Mathilde Feld LFI-NFP
Bastien Lachaud LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)

Non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (534)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.