Scrutin n° 5779XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 27
Contre 0
Abstention 2
Non-votant 3

Votants: 29
Suffrages exprimés: 27
Majorité requise: 14

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	8	0	2	82	10
RN	6	0	1	115	7
SOC	4	0	0	65	4
ECOS	3	0	0	35	3
HOR	3	0	0	31	3
DR	2	0	0	47	2
LFI-NFP	0	1	0	70	1
DEM	1	0	0	35	1
GDR	0	1	0	16	1
LIOT	0	0	0	22	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (27)

Christine Arrighi ECOS
Joël Aviragnet SOC
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Benoît Blanchard HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Denis Fégné SOC (par délégation)
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Marine Hamelet RN (par délégation)
Pierre Henriet HOR
Patrick Hetzel DR
Catherine Ibled EPR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Joséphine Missoffe EPR
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Sophie Taillé-Polian ECOS
Céline Thiébault-Martinez SOC
Annie Vidal EPR

Abstention (2)

Antoine Léaument LFI-NFP
Stéphane Peu GDR

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (545)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.