Les Actes Parlent

Scrutin n° 5777XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 16
  • Contre 15
  • Abstention 4
  • Non-votant 3
Votants
35
Suffrages exprimés
31
Majorité requise
16

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR08028210
LFI-NFP100006110
RN02411157
SOC3000663
ECOS3000353
HOR0300313
DR0200472
DEM0000360
LIOT0000220
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (16)
Contre (15)
Abstention (4)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (539)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.