Scrutin n° 5776XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 15
Contre 15
Abstention 4
Non-votant 3

Votants: 34
Suffrages exprimés: 30
Majorité requise: 16

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	8	0	2	82	10
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
RN	0	2	4	1	115	7
SOC	3	0	0	0	66	3
HOR	0	3	0	0	31	3
DR	0	2	0	0	47	2
ECOS	2	0	0	0	36	2
DEM	0	0	0	0	36	0
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (15)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Louis Boyard LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Ersilia Soudais LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez SOC

Contre (15)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Benoît Blanchard HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Pierre Henriet HOR
Patrick Hetzel DR
Catherine Ibled EPR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
David Magnier RN
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Joséphine Missoffe EPR
Christophe Mongardien EPR
Annie Vidal EPR

Abstention (4)

Jocelyn Dessigny RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (540)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.