Scrutin n° 5774XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 32
Contre 9
Abstention 1
Non-votant 3

Votants: 42
Suffrages exprimés: 41
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	10	0	0	1	111	11
EPR	9	0	0	2	81	11
LFI-NFP	0	9	0	0	62	9
SOC	4	0	0	0	65	4
DR	4	0	0	0	45	4
ECOS	2	0	0	0	36	2
HOR	2	0	0	0	32	2
LIOT	1	0	0	0	21	1
GDR	0	0	1	0	16	1
DEM	0	0	0	0	36	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (32)

Christine Arrighi ECOS
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Jean-René Cazeneuve EPR
Paul Christophe HOR
Paul-André Colombani LIOT
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Denis Fégné SOC (par délégation)
Florence Goulet RN
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Marine Hamelet RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Timothée Houssin RN
Daniel Labaronne EPR
Sandrine Lalanne EPR
Christine Loir RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
Pierre Pribetich SOC
Nicolas Ray DR
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Anne Sicard RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Céline Thiébault-Martinez SOC
Annie Vidal EPR

Contre (9)

Louis Boyard LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Bastien Lachaud LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Ersilia Soudais LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Abstention (1)

Stéphane Peu GDR

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (532)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.