Scrutin n° 5773XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 35
Contre 1
Abstention 0
Non-votant 3

Votants: 36
Suffrages exprimés: 36
Majorité requise: 19

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	10	0	2	80	12
RN	8	0	1	113	9
DR	6	0	0	43	6
HOR	5	0	0	29	5
SOC	3	0	0	66	3
ECOS	2	0	0	36	2
LIOT	1	0	0	21	1
GDR	0	1	0	16	1
LFI-NFP	0	0	0	71	0
DEM	0	0	0	36	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (35)

Christine Arrighi ECOS
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Benoît Blanchard HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Jean-René Cazeneuve EPR
Paul Christophe HOR
Paul-André Colombani LIOT
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Alix Fruchon DR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Florence Goulet RN
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Marine Hamelet RN (par délégation)
Pierre Henriet HOR
Patrick Hetzel DR
Timothée Houssin RN
Catherine Ibled EPR
Daniel Labaronne EPR
Sandrine Lalanne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
Pierre Pribetich SOC
Nicolas Ray DR
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Anne Sicard RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Jean-Louis Thiériot DR
Annie Vidal EPR

Contre (1)

Stéphane Peu GDR

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (538)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.