Scrutin n° 5772XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 23
Contre 17
Abstention 5
Non-votant 3

Votants: 45
Suffrages exprimés: 40
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	10	0	0	2	80	12
RN	0	8	0	1	113	9
LFI-NFP	0	9	0	0	62	9
DR	6	0	0	0	43	6
HOR	5	0	0	0	29	5
SOC	0	0	3	0	66	3
ECOS	0	0	2	0	36	2
LIOT	1	0	0	0	21	1
GDR	1	0	0	0	16	1
DEM	0	0	0	0	36	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (23)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Jean-René Cazeneuve EPR
Paul Christophe HOR
Paul-André Colombani LIOT
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Alix Fruchon DR
Félicie Gérard HOR
Pierre Henriet HOR
Patrick Hetzel DR
Catherine Ibled EPR
Daniel Labaronne EPR
Sandrine Lalanne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Stéphane Peu GDR
Nicolas Ray DR
Charles Sitzenstuhl EPR
Jean-Louis Thiériot DR
Annie Vidal EPR

Contre (17)

Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Louis Boyard LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Florence Goulet RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Timothée Houssin RN
Bastien Lachaud LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Christine Loir RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Anne Sicard RN
Ersilia Soudais LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Abstention (5)

Christine Arrighi ECOS
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Pierre Pribetich SOC

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (529)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.