Scrutin n° 5767XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 18
Contre 18
Abstention 7
Non-votant 3

Votants: 43
Suffrages exprimés: 36
Majorité requise: 19

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	12	0	2	78	14
LFI-NFP	9	0	0	0	62	9
RN	0	0	7	1	114	8
SOC	5	0	0	0	64	5
DR	0	4	0	0	45	4
ECOS	2	0	0	0	36	2
HOR	0	2	0	0	32	2
LIOT	1	0	0	0	21	1
GDR	1	0	0	0	16	1
DEM	0	0	0	0	36	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (18)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Joël Aviragnet SOC
Paul-André Colombani LIOT
Arthur Delaporte SOC
Mathilde Feld LFI-NFP
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Stéphane Peu GDR
Pierre Pribetich SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Ersilia Soudais LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Contre (18)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Jean-René Cazeneuve EPR
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jean-Luc Fugit EPR
Félicie Gérard HOR
Pierre Henriet HOR
Patrick Hetzel DR
Sébastien Huyghe EPR
Catherine Ibled EPR
Daniel Labaronne EPR
Sandrine Lalanne EPR
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Nicolas Ray DR
Annie Vidal EPR

Abstention (7)

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (531)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.