Les Actes Parlent

Scrutin n° 5765XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 28
  • Contre 15
  • Abstention 4
  • Non-votant 3
Votants
47
Suffrages exprimés
43
Majorité requise
22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR112027715
RN900111210
LFI-NFP010006110
DR6000436
SOC1040645
ECOS0200362
HOR1000331
GDR0100161
DEM0000360
LIOT0000220
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (28)
Contre (15)
Abstention (4)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.