Scrutin n° 5763XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 25
Contre 15
Abstention 8
Non-votant 3

Votants: 48
Suffrages exprimés: 40
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	0	13	0	0	58	13
EPR	9	0	0	2	81	11
RN	7	0	0	1	114	8
SOC	1	1	3	0	64	5
ECOS	0	0	5	0	33	5
DR	3	1	0	0	45	4
HOR	4	0	0	0	30	4
DEM	1	0	0	0	35	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (25)

Joël Aviragnet SOC
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anne Bergantz DEM
Théo Bernhardt RN
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Lionel Duparay DR
Jean-Luc Fugit EPR
Florence Goulet RN
Jordan Guitton RN
Félicie Gérard HOR
Marine Hamelet RN (par délégation)
Pierre Henriet HOR
Patrick Hetzel DR
Brigitte Klinkert EPR
Daniel Labaronne EPR
Christine Loir RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Julien Rancoule RN
Frédéric Valletoux HOR
Annie Vidal EPR

Contre (15)

Raphaël Arnault LFI-NFP (par délégation)
Hadrien Clouet LFI-NFP
Éric Coquerel LFI-NFP
Peio Dufau SOC
Mathilde Feld LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Alix Fruchon DR
Mathilde Hignet LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Antoine Léaument LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Ersilia Soudais LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Abstention (8)

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.