Scrutin n° 5762XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 18
Contre 24
Abstention 5
Non-votant 3

Votants: 47
Suffrages exprimés: 42
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	12	0	0	0	59	12
EPR	0	8	0	2	82	10
RN	0	8	0	1	113	9
DR	0	5	1	0	43	6
ECOS	5	0	0	0	33	5
SOC	0	0	4	0	65	4
HOR	0	2	0	0	32	2
DEM	0	1	0	0	35	1
GDR	1	0	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (18)

Raphaël Arnault LFI-NFP (par délégation)
Christine Arrighi ECOS
Hadrien Clouet LFI-NFP
Éric Coquerel LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP
Jérémie Iordanoff ECOS
Tristan Lahais ECOS
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Antoine Léaument LFI-NFP
Emmanuel Maurel GDR
Sandrine Rousseau ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Contre (24)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anne Bergantz DEM
Théo Bernhardt RN
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Lionel Duparay DR
Jean-Luc Fugit EPR
Florence Goulet RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Pierre Henriet HOR
Patrick Hetzel DR
Timothée Houssin RN
Daniel Labaronne EPR
Christine Loir RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Julien Rancoule RN
Nicolas Ray DR
Annie Vidal EPR

Abstention (5)

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.