Scrutin n° 5760XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 37
Contre 14
Abstention 3
Non-votant 3

Votants: 54
Suffrages exprimés: 51
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	11	0	0	1	110	12
EPR	10	0	0	2	80	12
LFI-NFP	0	10	0	0	61	10
DR	7	0	0	0	42	7
ECOS	4	1	0	0	33	5
SOC	1	0	3	0	65	4
HOR	3	0	0	0	31	3
GDR	0	2	0	0	15	2
DEM	1	0	0	0	35	1
LIOT	0	1	0	0	21	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (37)

Christine Arrighi ECOS
Joël Aviragnet SOC
Philippe Ballard RN
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anne Bergantz DEM
Théo Bernhardt RN
Émilie Bonnivard DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre Cazeneuve EPR
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Lionel Duparay DR
Alix Fruchon DR
Jean-Luc Fugit EPR
Florence Goulet RN
Jordan Guitton RN
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Marine Hamelet RN (par délégation)
Pierre Henriet HOR
Catherine Hervieu ECOS
Patrick Hetzel DR
Timothée Houssin RN
Daniel Labaronne EPR
Tristan Lahais ECOS
Christine Loir RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Julien Rancoule RN
Nicolas Ray DR
Jean-François Rousset EPR
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Annie Vidal EPR

Contre (14)

Raphaël Arnault LFI-NFP (par délégation)
Hadrien Clouet LFI-NFP
Paul-André Colombani LIOT
Mathilde Feld LFI-NFP
Mathilde Hignet LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Antoine Léaument LFI-NFP
Emmanuel Maurel GDR
Stéphane Peu GDR
Sandrine Rousseau ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Abstention (3)

Arthur Delaporte SOC
Denis Fégné SOC (par délégation)
Jacques Oberti SOC

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.