Scrutin n° 5759XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 31
Contre 19
Abstention 3
Non-votant 3

Votants: 53
Suffrages exprimés: 50
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	10	0	1	1	110	12
EPR	0	8	2	2	80	12
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
DR	0	7	0	0	42	7
ECOS	5	0	0	0	33	5
SOC	4	0	0	0	65	4
HOR	0	3	0	0	31	3
GDR	2	0	0	0	15	2
DEM	0	1	0	0	35	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (31)

Raphaël Arnault LFI-NFP (par délégation)
Christine Arrighi ECOS
Joël Aviragnet SOC
Philippe Ballard RN
Théo Bernhardt RN
Hadrien Clouet LFI-NFP
Arthur Delaporte SOC
Jocelyn Dessigny RN
Mathilde Feld LFI-NFP
Denis Fégné SOC (par délégation)
Florence Goulet RN
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Marine Hamelet RN (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS
Mathilde Hignet LFI-NFP
Timothée Houssin RN
Tristan Lahais ECOS
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Christine Loir RN (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Claire Marais-Beuil RN
Emmanuel Maurel GDR
Jacques Oberti SOC
Stéphane Peu GDR
Julien Rancoule RN
Sandrine Rousseau ECOS
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Contre (19)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anne Bergantz DEM
Émilie Bonnivard DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre Cazeneuve EPR
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Lionel Duparay DR
Alix Fruchon DR
Jean-Luc Fugit EPR
Félicie Gérard HOR
Pierre Henriet HOR
Patrick Hetzel DR
Denis Masséglia EPR
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Nicolas Ray DR
Jean-François Rousset EPR
Annie Vidal EPR

Abstention (3)

Jordan Guitton RN
Daniel Labaronne EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.