Scrutin n° 3827XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 118
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
211
Suffrages exprimés
207
Majorité requise
104

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN750004875
LFI-NFP029004229
EPR024016625
SOC024004524
ECOS014002414
DEM010112412
DR62203910
HOR0710268
UDDPLR800088
LIOT0400184
NI030063
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (118)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (362)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.