Scrutin n° 3826XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 102
  • Contre 88
  • Abstention 17
  • Non-votant 2
Votants
207
Suffrages exprimés
190
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN690005469
EPR1014116526
LFI-NFP026004526
SOC022004722
ECOS015002315
DR90403613
DEM45212412
HOR13702311
UDDPLR800088
LIOT0120193
NI111063
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (102)
Contre (88)
Abstention (17)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (366)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.