Les Actes Parlent

Scrutin n° 3821XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 164
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
212
Suffrages exprimés
209
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068105469
LFI-NFP320003932
SOC024104425
EPR023016724
DR014003514
ECOS130002513
DEM012012313
HOR010002410
UDDPLR070097
LIOT0300193
NI030063
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (164)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (361)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.