Scrutin n° 3819XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 112
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
206
Suffrages exprimés
204
Majorité requise
103

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN680005568
LFI-NFP033003833
EPR024016625
SOC021004821
DR130003613
ECOS013002513
DEM012012313
HOR4500259
UDDPLR6000106
LIOT0120193
NI120063
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (92)
Contre (112)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (367)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.