Les Actes Parlent

Scrutin n° 3817XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 133
  • Contre 20
  • Abstention 16
  • Non-votant 2
Votants
169
Suffrages exprimés
153
Majorité requise
77

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN590006459
LFI-NFP280004328
EPR131317318
SOC160005316
ECOS110002711
DEM100012511
DR0810409
HOR0720259
UDDPLR4000124
LIOT3000193
NI120063
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (133)
Contre (20)
Abstention (16)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (404)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Graziella Melchior : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.