Les Actes Parlent

Scrutin n° 3816XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 55
  • Contre 100
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
158
Suffrages exprimés
155
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN148107350
LFI-NFP270004427
EPR021116823
SOC170005217
DR18103910
HOR0900259
ECOS8000308
DEM0701288
LIOT0300193
UDDPLR0200142
NI020072
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (55)
Contre (100)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (415)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.