Scrutin n° 3812XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 125
  • Contre 35
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
163
Suffrages exprimés
160
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN430017944
EPR022016823
LFI-NFP230004823
SOC200004920
ECOS180002018
DR92003811
DEM1510297
LIOT5010166
HOR1310295
UDDPLR3200115
NI110072
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (125)
Contre (35)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (410)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.