Les Actes Parlent

Scrutin n° 3809XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 61
  • Contre 88
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
150
Suffrages exprimés
149
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN039018340
EPR220016823
SOC220004722
LFI-NFP190005219
ECOS180002018
DR011003811
DEM0500315
HOR0500295
LIOT0500175
NI020072
GDR0010161
UDDPLR0100151

Votes nominatifs

Pour (61)
Contre (88)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Alix Fruchon : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Xavier Roseren : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.