Scrutin n° 3806XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 138
  • Contre 3
  • Abstention 63
  • Non-votant 2
Votants
204
Suffrages exprimés
141
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005516756
LFI-NFP310004031
EPR270016328
SOC260004326
ECOS170002117
DEM123002115
DR120003712
HOR9000259
UDDPLR007097
GDR2000152
NI200072
LIOT0010211

Votes nominatifs

Pour (138)
Contre (3)
Abstention (63)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (369)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.