Les Actes Parlent

Scrutin n° 3805XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 140
  • Contre 69
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
210
Suffrages exprimés
209
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN055016756
LFI-NFP310004031
EPR261016328
SOC260004326
ECOS170002117
DEM150002115
DR120003712
HOR9000259
UDDPLR070097
LIOT2400166
NI021063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (140)
Contre (69)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (363)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.