Scrutin n° 3802XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 170
  • Contre 3
  • Abstention 33
  • Non-votant 2
Votants
206
Suffrages exprimés
173
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN550016756
LFI-NFP003104031
EPR270016328
SOC260004326
DEM150002115
ECOS113002414
DR120003712
HOR9000259
UDDPLR700097
LIOT5000175
NI300063
GDR0020152

Votes nominatifs

Pour (170)
Contre (3)
Abstention (33)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (367)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.