Scrutin n° 3797XVIIe législature, 14 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 99
  • Contre 67
  • Abstention 21
  • Non-votant 2
Votants
187
Suffrages exprimés
166
Majorité requise
84

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN570016558
EPR032115734
SOC230004623
LFI-NFP701205219
ECOS80602414
DEM211002313
HOR0710268
DR0700427
LIOT0510166
UDDPLR1300124
NI020072
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (99)
Contre (67)
Abstention (21)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (386)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Kévin Mauvieux : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.