Votes de Valérie Bazin-Malgras

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 434 scrutins correspondent.

• 10 juillet 2026Scrutin n° 8234Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8233Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8232Groupe ce jour-là : DR
  l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8231Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8230Groupe ce jour-là : DR
  l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8229Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8228Groupe ce jour-là : DR
  l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8227Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8226Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8225Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8224Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8223Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8222Groupe ce jour-là : DR
  l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8221Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8220Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8219Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8218Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8217Groupe ce jour-là : DR
  l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8216Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8215Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8214Groupe ce jour-là : DR
  l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8213Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8212Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8211Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ○ Abstention (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8210Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8209Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8208Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8207Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8206Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8205Groupe ce jour-là : DR
  l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8204Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8203Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ○ Abstention (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8202Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8201Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8200Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8199Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8198Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8197Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8196Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8195Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8194Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ○ Abstention (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8193Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8192Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8191Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8190Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8189Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8188Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8187Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8186Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 10 juillet 2026Scrutin n° 8185Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté