Votes de Julien Gokel

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 284 scrutins correspondent.

• 28 mai 2025Scrutin n° 2184Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique. En France, elle est responsable de près de 48 000 décès prématuré chaque année, et quinze fois plus que les accidents de la route, elle est également…

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• 28 mai 2025Scrutin n° 2183Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2182Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Alors que le Gouvernement souhaite réintroduire les ZFE, il convient que les conséquences économiques et sociales puissent être suivies de près.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2181Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. Cet amendement vise ainsi à exiger non pas seulement la qualité mais également l'accessibilité des transports en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2180Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de faire…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2179Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de pouvoir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2178Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. Alors qu’il aurait été nécessaire d’accompagner les ménages, les entreprises et les collectivités dans la mise en œuvre des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2177Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un rétrécissement excessif du périmètre des ZFE. Tous les territoires pourront revendiquer (à tort ou à raison) que les ZFE ne sont pas adaptées à leur territoire, a fortiori…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2176Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de ce sous-amendement est de compléter l'étude qui accompagne la mise en place des ZFE-m, pour qu'elle comprenne des informations sur les services de transports en commun et les projets de mobilité douce…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2175Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de faire en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2174Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduire la période de contrôle pédagogique des ZFE.

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• 28 mai 2025Scrutin n° 2173Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2172Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2171Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2170Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Alors que l’article 15 ter, introduit par un amendement en commission, vise à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions (ZFE), ce sous-amendement vise à rétablir les dispositifs existants à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2169Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un moratoire de fait sur les ZFE, puisque l’absence affiché de contrôle et de sanction permettra pendant encore 18 mois de ne pas mettre en œuvre réellement les ZFE. Plus de 40…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2168Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici d'instaurer…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2167Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2166Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici d'un sous…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2165Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de faire en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2164Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement en faveur des entreprises.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2163Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à garantir la continuité des missions d’intérêt général menées par de nombreuses associations loi 1901, qui peuvent être entravées par les restrictions de circulation imposées dans les zones à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2162Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il n'est pas socialement soutenable d'obliger une personne âgée vivant en périphérie, même disposant de revenus lui permettant de vivre dignement, d'investir dans une nouvelle voiture, de contracter un crédit qu'on ne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2161Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de faire en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2160Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici d'éviter…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2159Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement d'appel. Alors que les ZFE créent un séparatisme social et territorial, le Gouvernement souhaite maintenir ces Zones à fortes exclusion tout en se prévalant de la mise en place de dérogations. Ils proposent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2158Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendra les ZFE plus souples et plus acceptables. La proposition du Gouvernement en la matière est floue, et donc insatisfaisante. Avec…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2157Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement de repli est de limiter la portée de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions, en veillant à ce que l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité demeure…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2156Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement est de limiter les reculs de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement, en veillant : - à ce que l'instauration d'une zone à faibles émissions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2155Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement, plutôt que de supprimer les ZFE, consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendront les ZFE plus souples et plus acceptables. Pourraient ainsi entrer dans les ZFE toute personne, à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2154Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. Alors qu’il aurait été nécessaire d’accompagner les ménages, les entreprises et les collectivités dans la mise en œuvre des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2153Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Selon une étude de Santé Publique France (SPF) en 2021, la pollution de l’air aux particules fines est à l’origine de 40 000 décès chaque année. 10% des diabètes de type 2, 8% des cancers de la gorge et des poumons, 7%…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2152Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'examen en commission du projet de loi de simplification a introduit un article visant à supprimer le dispositif de zones à faibles émissions, instaurées pour améliorer la qualité de l'air en France. Leur mise en place…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2151Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Gouvernement souhaite assurer une cohérence entre la volonté de la Commission spéciale exprimée par ce nouvel article, de lever autant de freins que possible à l’implantation d’exploitations sur nos territoires, et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2150Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement est destiné à revenir à la rédaction actuelle de l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, modifié suite à l’adoption de l’amendement 803 lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale. En…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2149Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à inciter fortement l’activité industrielle, forte consommatrice de chaleur, à décarboner ses consommations. Les gisements non exploités de chaleur fatale à proximité de réseaux de chaleur est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2148Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2147Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit dans sa première partie de transférer la compétence de la classification des projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur au ministre chargé de l’industrie…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2146Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 15 du présent projet de loi étend aux centres de données en raison de leur importance pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale, le statut de « projet d'intérêt national majeur »…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2145Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à identifier l'aménagement d'un domaine skiable comme étant une raison impérative d'intérêt public majeur dès lors que les retombées économiques et sociales du domaine sont manifestes. Depuis la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2144Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement est destiné à donner la possibilité de reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) plus tôt dans la vie des projets, quelle que soit leur nature (projet industriel, d’infrastructure de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2143Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets routiers structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à la fluidité des mobilités et à la sécurité publique, en permettant la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2142Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que tout commencement de travaux est interdit le temps de la purge des recours contre la déclaration de projet lorsqu’une reconnaissance…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2141Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets d’infrastructures structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à la fluidité des mobilités et à la sécurité publique. Il…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2140Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement vise à exempter les projets d’intérêt national majeur au sens du L.300-6-2 du code de l’urbanisme du champ de consultation de la Commission nationale du débat public (CNDP), tout en maintenant la saisine…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2139Groupe ce jour-là : SOC
  l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 15, texte de la commission n° 1191 : I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° A (nouveau) La dernière phrase de l’article L. 111‑31 est supprimée ; 1° (Supprimé) 1° bis (nouveau) Après l’article L. 152‑5‑2, il est inséré un article L. 152‑5‑3…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2138Groupe ce jour-là : SOC
  l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2137Groupe ce jour-là : SOC
  l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2136Groupe ce jour-là : SOC
  l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli.

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• 28 mai 2025Scrutin n° 2135Groupe ce jour-là : SOC
  l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli.

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