Votes de Jean-Noël Barrot

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

5 scrutins correspondent.

• 15 octobre 2024Scrutin n° 5Groupe ce jour-là : DEM
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 14 octobre 2024Scrutin n° 4Groupe ce jour-là : DEM
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 octobre 2024Scrutin n° 3Groupe ce jour-là : DEM
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 9 octobre 2024Scrutin n° 2Groupe ce jour-là : DEM
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 8 octobre 2024Scrutin n° 1Groupe ce jour-là : DEM
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté