Votes de Farida Amrani
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose à ce que le terrain d'expérimentation de la VSA que le Gouvernement souhaite perpétuer (et ce en dehors même des Jeux Olympiques de 2030 puisque cet article prévoit une…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite préciser que les données biométriques sont bien exclues du cadre légal autorisant la VSA, que le Gouvernement souhaite ici pérenniser comme il le refera à…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite inscrire formellement dans la loi l’interdiction d’utiliser des procédés de reconnaissance faciale. Si les nécessités de la recevabilité des amendements obligent ici…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI précisent que les données collectées par les systèmes de vidéosurveillance sont immédiatement détruites à la fin de l'expérimentation. Alors que…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe insoumis, qui s'oppose en toutes circonstances et en tous lieux à la vidéosurveillance algorithmique, souhaite a minima que l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée ne…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Vote sur une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (article 50-1 de la Constitution). Ce vote n’engage pas la responsabilité du Gouvernement.
Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 34, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Après le chapitre VI du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé :
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer les peines rattachées à ce nouveau régime d'interdiction administrative de paraître dans le cadre de "grands événements" ou "grands…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des MICAS, afin de garantir pleinement la liberté d’aller et venir.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. Si la lutte contre le terrorisme, notamment lors des grands événements…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réduire la notification pour une interdiction de paraître pour une personne à" laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en vigueur sur le modèle du régime applicable aux MICAS, afin de garantir…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à 15 jours ouvrés le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à un mois le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent d'élargir le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée de cette…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils ciblés par cette…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les personnes ne faisant pas l’objet d’une mesure individuelle de contrôle…
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Article 33, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Avant le dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant l’affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article étend la possibilité de mener une enquête administrative aux intérimaires d’entreprises de travail…
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Article 32, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 6212‑1, il est inséré un article L. 6212‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6212‑1‑1. – Lorsqu’une interdiction de survol a été décidée, sur le…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine d'emprisonnement prévu par l'article 32 du présent projet de loi. Si l'on peut comprendre la nécessité pour le Préfet, dans le cadre de ses…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de supprimer la peine d'emprisonnement rattachée à ce nouveau régime d'interdiction administrative de décoller en marge de grands événéments ou…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article crée un nouveau régime d’interdiction administrative de décoller dans le cadre de grands évènements ou…
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Article 31, texte de la commission n° 2233 : L’article L. 613‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611‑1 peuvent, avec le consentement exprès de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au conducteur dont le véhicule est inspecté. Cette carte, délivrée par…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser les fouilles possibles de la voiture. Au-delà des coffres, il convient d'ajouter dans cet alinéa, la possibilité de pouvoir fouiller les objets et sacs visibles dans la voiture. Tel est le…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter le champ d'application ratione temporis de la mesure proposée à l'article 31 de ce projet de loi. En effet, cet article vise à étendre le pouvoir des…
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Selon ses auteurs : Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule période des Jeux olympiques et…
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Selon ses auteurs : Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité privée. La sécurité doit rester une compétence régalienne et ne doit pas…
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Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité. Cette dérogation est d’autant plus choquante qu’elle vient mettre à mal…
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Selon ses auteurs : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s'oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…
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Selon ses auteurs : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article 3. En effet, ces alinéas vise à lever temporairement les interdictions à la publicité des partenaires de marketing…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent l’espace public et…
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Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes relatives à la publicité. Notre groupe s’oppose à l’ensemble de cet…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et notamment dans le…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise entendent interpeller sur l'absurdité que constitue l'engagement de telles sommes d'argent public en l'absence de la moindre contrepartie notamment en faveur de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste. Il vise à garantir…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise demandent davantage de transparence sur la question des candidatures. Les documents officiels de la candidature française au rang desquels le dossier de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques. En effet, cet article pose la problématique majeure de la transparence quant à…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que l'exonération de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des organisateurs de compétitions sportives internationales ne s'applique pas…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. Le groupe Écologiste et Social rappelle qu'il s'agit d'un important manque à gagner pour l’État dont la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté