Salud

2130 votaciones clasificadas

• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5461Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 57En contra 76Abstención 13
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5460Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 56En contra 60Abstención 3
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5459Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 42En contra 73Abstención 4
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5458Votación pública ordinaria
  l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 152En contra 1Abstención 0
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5457Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 56En contra 94Abstención 0
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5456Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 61En contra 89Abstención 0
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5455Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 66En contra 100Abstención 0
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5454Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 67En contra 94Abstención 2
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5453Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 49En contra 105Abstención 18
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5452Votación pública ordinaria
  l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 173En contra 2Abstención 26
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5451Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 76En contra 128Abstención 2
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5450Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 104En contra 114Abstención 4
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5449Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 98En contra 116Abstención 10
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5448Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 70En contra 108Abstención 44
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5447Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 184En contra 1Abstención 0
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5446Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 188En contra 0Abstención 11
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5445Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 66En contra 104Abstención 18
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5444Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 58En contra 117Abstención 13
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5443Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 72En contra 114Abstención 2
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5442Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 88En contra 104Abstención 2
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5441Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 122En contra 83Abstención 4
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5440Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 55En contra 128Abstención 15
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5439Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 46En contra 109Abstención 40
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5438Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 69En contra 107Abstención 6
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5437Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 51En contra 98Abstención 4
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5436Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 53En contra 92Abstención 5
• 16 de febrero de 2026Votación n.º 5415Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 52En contra 0Abstención 0
• 3 de febrero de 2026Votación n.º 5298Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
  ✓ AprobadoA favor 135En contra 0Abstención 0
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5254Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 43En contra 13Abstención 17
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5253Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 55En contra 19Abstención 1
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5252Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 21En contra 46Abstención 1
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5251Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 41En contra 23Abstención 3
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5250Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 29En contra 30Abstención 5
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5249Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 37En contra 13Abstención 19
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5248Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 11En contra 62Abstención 0
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5247Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 47Abstención 5
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5246Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 44Abstención 6
• 29 de enero de 2026Votación n.º 5245Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 16En contra 42Abstención 2
• 16 de diciembre de 2025Votación n.º 4758Votación pública solemne
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
  ✓ AprobadoA favor 247En contra 232Abstención 90
• 16 de diciembre de 2025Votación n.º 4757Votación pública ordinaria
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
  ✗ RechazadoA favor 171En contra 285Abstención 16
• 9 de diciembre de 2025Votación n.º 4696Votación pública solemne
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 247En contra 234Abstención 93
• 9 de diciembre de 2025Votación n.º 4695Votación pública ordinaria
  la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 227En contra 86Abstención 189
• 9 de diciembre de 2025Votación n.º 4694Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 111En contra 322Abstención 15
• 9 de diciembre de 2025Votación n.º 4693Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 353En contra 1Abstención 115
• 9 de diciembre de 2025Votación n.º 4692Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 259En contra 64Abstención 147
• 5 de diciembre de 2025Votación n.º 4664Votación pública ordinaria
  l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 72En contra 79Abstención 57
• 5 de diciembre de 2025Votación n.º 4663Votación pública ordinaria
  l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 220En contra 2Abstención 0
• 5 de diciembre de 2025Votación n.º 4662Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 132En contra 77Abstención 7
• 5 de diciembre de 2025Votación n.º 4661Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 79En contra 139Abstención 5
• 5 de diciembre de 2025Votación n.º 4660Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 41En contra 115Abstención 26