Arnaud Sanvert

Resumen

Las votaciones sin posición registrada para este diputado figuran en la lista completa de sus votos.

• 6 de marzo de 2025Votación n.º 918Grupo ese día : RN
  l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 917Grupo ese día : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 916Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 915Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 914Grupo ese día : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 913Grupo ese día : RN
  l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 912Grupo ese día : RN
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 911Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ○ AbstenciónResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 910Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 909Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado

Fuentes

• Ficha oficial en el sitio de la Asamblea Nacional
• Datos: referencial de actores de la Asamblea Nacional (AMO20), identificador PA841777.