Arnaud Sanvert

Overview

Votes with no position recorded for this deputy are in the full list of their votes.

• 6 March 2025Vote no. 918Group that day : RN
  l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 6 March 2025Vote no. 917Group that day : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 6 March 2025Vote no. 916Group that day : RN
  l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 6 March 2025Vote no. 915Group that day : RN
  l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 6 March 2025Vote no. 914Group that day : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 6 March 2025Vote no. 913Group that day : RN
  l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 6 March 2025Vote no. 912Group that day : RN
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 6 March 2025Vote no. 911Group that day : RN
  l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 6 March 2025Vote no. 910Group that day : RN
  l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 6 March 2025Vote no. 909Group that day : RN
  l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA841777.