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1,039 classified votes

• 9 April 2026Vote no. 6114Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 75Abstention 2
• 9 April 2026Vote no. 6113Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 70Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6112Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 64Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6111Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 54Abstention 2
• 9 April 2026Vote no. 6110Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 38Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6109Ordinary public vote
  l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 65Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6108Ordinary public vote
  l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 64Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6107Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 66Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6106Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 68Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6105Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 54Abstention 3
• 9 April 2026Vote no. 6104Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 67Abstention 2
• 9 April 2026Vote no. 6103Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 91Abstention 3
• 9 April 2026Vote no. 6102Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 77Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6101Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 92Abstention 4
• 9 April 2026Vote no. 6100Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 94Abstention 4
• 9 April 2026Vote no. 6099Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 95Abstention 9
• 9 April 2026Vote no. 6098Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 78Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6097Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 78Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6096Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 71Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6095Ordinary public vote
  l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 71Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6094Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 83Abstention 2
• 9 April 2026Vote no. 6093Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 83Abstention 0
• 26 March 2026Vote no. 5845Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 17Abstention 0
• 26 March 2026Vote no. 5829Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 92Against 0Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5358Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 123Against 0Abstention 133
• 12 February 2026Vote no. 5357Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 124Against 109Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5356Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 115Abstention 72
• 12 February 2026Vote no. 5355Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 102Abstention 62
• 3 February 2026Vote no. 5300Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
  ✓ AdoptedFor 50Against 0Abstention 4
• 3 February 2026Vote no. 5299Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
  ✗ RejectedFor 22Against 26Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5153Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 90Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5152Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 95Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5151Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 94Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5150Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 99Abstention 4
• 22 January 2026Vote no. 5149Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 104Abstention 6
• 22 January 2026Vote no. 5148Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 101Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5147Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 74Abstention 0
• 22 January 2026Vote no. 5146Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 73Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5145Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 106Abstention 7
• 22 January 2026Vote no. 5144Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 103Abstention 8
• 22 January 2026Vote no. 5143Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 105Abstention 8
• 22 January 2026Vote no. 5142Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 101Abstention 7
• 22 January 2026Vote no. 5141Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 104Abstention 8
• 22 January 2026Vote no. 5140Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 102Abstention 8
• 22 January 2026Vote no. 5139Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 102Abstention 7
• 22 January 2026Vote no. 5138Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 100Abstention 7
• 22 January 2026Vote no. 5137Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 101Abstention 7
• 22 January 2026Vote no. 5136Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 101Abstention 7
• 22 January 2026Vote no. 5135Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 101Abstention 5
• 22 January 2026Vote no. 5134Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 103Abstention 0