Security

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• 15 April 2026Vote no. 6223Ordinary public vote
  l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 50Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6222Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 61Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6221Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 65Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6220Ordinary public vote
  l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 65Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6219Ordinary public vote
  l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 62Abstention 3
• 15 April 2026Vote no. 6218Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 46Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6217Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 60Abstention 2
• 15 April 2026Vote no. 6216Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 69Against 39Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6215Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 70Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6214Ordinary public vote
  le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 66Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6213Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 56Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6212Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 35Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6211Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 64Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6210Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 58Abstention 2
• 15 April 2026Vote no. 6209Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 64Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6208Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 68Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6207Ordinary public vote
  l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 53Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6206Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 67Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6205Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 67Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6204Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 68Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6203Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 66Against 46Abstention 1
• 15 April 2026Vote no. 6202Ordinary public vote
  l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 70Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6201Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 67Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6200Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 51Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6199Ordinary public vote
  l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 77Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6198Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 78Abstention 3
• 15 April 2026Vote no. 6197Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 65Abstention 3
• 15 April 2026Vote no. 6196Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 60Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6195Ordinary public vote
  l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 29Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6194Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 59Abstention 1
• 14 April 2026Vote no. 6193Ordinary public vote
  l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 59Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6192Ordinary public vote
  l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 75Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6191Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 103Abstention 4
• 14 April 2026Vote no. 6190Ordinary public vote
  l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 79Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6189Ordinary public vote
  l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 78Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6188Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 75Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6187Ordinary public vote
  l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 81Abstention 1
• 14 April 2026Vote no. 6186Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 55Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6185Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 78Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6181Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 134Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6124Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 67Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6123Ordinary public vote
  l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 70Abstention 3
• 9 April 2026Vote no. 6122Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 104Against 4Abstention 24
• 9 April 2026Vote no. 6121Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 29Abstention 4
• 9 April 2026Vote no. 6120Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 81Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6119Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 65Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6118Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 73Abstention 2
• 9 April 2026Vote no. 6117Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 78Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6116Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 131Abstention 4
• 9 April 2026Vote no. 6115Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 86Abstention 2