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• 16 April 2026Vote no. 6275Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 62Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6274Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 60Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6273Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 62Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6272Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 62Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6271Ordinary public vote
  l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 62Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6270Ordinary public vote
  l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 98Abstention 4
• 16 April 2026Vote no. 6268Ordinary public vote
  l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 77Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6267Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 74Against 73Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6266Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 70Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6265Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 72Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6264Ordinary public vote
  l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 69Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6263Ordinary public vote
  l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 69Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6262Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 68Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6261Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 66Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6260Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 66Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6259Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 66Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6258Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 66Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6257Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 66Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6256Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 59Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6254Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 49Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6253Ordinary public vote
  l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 56Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6252Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 48Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6251Ordinary public vote
  l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 49Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6250Ordinary public vote
  l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 52Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6249Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 52Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6248Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 52Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6247Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 51Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6246Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 51Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6245Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 50Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6244Ordinary public vote
  l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 50Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6243Ordinary public vote
  l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 32Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6242Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 37Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6241Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 57Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6240Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 57Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6239Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 57Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6238Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 61Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6237Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 67Abstention 1
• 15 April 2026Vote no. 6236Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 65Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6235Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 66Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6234Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 72Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6233Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 74Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6232Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 74Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6231Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 71Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6230Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 67Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6229Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 47Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6228Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 74Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6227Ordinary public vote
  l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 49Abstention 8
• 15 April 2026Vote no. 6226Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 66Abstention 1
• 15 April 2026Vote no. 6225Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 66Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6224Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 16Abstention 0