Health

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• 17 February 2026Vote no. 5461Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 76Abstention 13
• 17 February 2026Vote no. 5460Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 60Abstention 3
• 17 February 2026Vote no. 5459Ordinary public vote
  l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 73Abstention 4
• 17 February 2026Vote no. 5458Ordinary public vote
  l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 152Against 1Abstention 0
• 17 February 2026Vote no. 5457Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 94Abstention 0
• 17 February 2026Vote no. 5456Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 89Abstention 0
• 17 February 2026Vote no. 5455Ordinary public vote
  l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 100Abstention 0
• 17 February 2026Vote no. 5454Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 94Abstention 2
• 17 February 2026Vote no. 5453Ordinary public vote
  l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 105Abstention 18
• 17 February 2026Vote no. 5452Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 173Against 2Abstention 26
• 17 February 2026Vote no. 5451Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 128Abstention 2
• 17 February 2026Vote no. 5450Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 104Against 114Abstention 4
• 17 February 2026Vote no. 5449Ordinary public vote
  l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 98Against 116Abstention 10
• 17 February 2026Vote no. 5448Ordinary public vote
  l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 108Abstention 44
• 17 February 2026Vote no. 5447Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 184Against 1Abstention 0
• 17 February 2026Vote no. 5446Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 188Against 0Abstention 11
• 17 February 2026Vote no. 5445Ordinary public vote
  l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 104Abstention 18
• 17 February 2026Vote no. 5444Ordinary public vote
  l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 117Abstention 13
• 17 February 2026Vote no. 5443Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 114Abstention 2
• 17 February 2026Vote no. 5442Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 88Against 104Abstention 2
• 17 February 2026Vote no. 5441Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 122Against 83Abstention 4
• 17 February 2026Vote no. 5440Ordinary public vote
  l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 128Abstention 15
• 17 February 2026Vote no. 5439Ordinary public vote
  l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 109Abstention 40
• 17 February 2026Vote no. 5438Ordinary public vote
  l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 107Abstention 6
• 17 February 2026Vote no. 5437Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 98Abstention 4
• 17 February 2026Vote no. 5436Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 92Abstention 5
• 16 February 2026Vote no. 5415Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 0Abstention 0
• 3 February 2026Vote no. 5298Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
  ✓ AdoptedFor 135Against 0Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5254Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 13Abstention 17
• 29 January 2026Vote no. 5253Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 19Abstention 1
• 29 January 2026Vote no. 5252Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 46Abstention 1
• 29 January 2026Vote no. 5251Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 23Abstention 3
• 29 January 2026Vote no. 5250Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 30Abstention 5
• 29 January 2026Vote no. 5249Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 13Abstention 19
• 29 January 2026Vote no. 5248Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 62Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5247Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 47Abstention 5
• 29 January 2026Vote no. 5246Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 44Abstention 6
• 29 January 2026Vote no. 5245Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 42Abstention 2
• 16 December 2025Vote no. 4758Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
  ✓ AdoptedFor 247Against 232Abstention 90
• 16 December 2025Vote no. 4757Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
  ✗ RejectedFor 171Against 285Abstention 16
• 9 December 2025Vote no. 4696Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 247Against 234Abstention 93
• 9 December 2025Vote no. 4695Ordinary public vote
  la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 227Against 86Abstention 189
• 9 December 2025Vote no. 4694Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 111Against 322Abstention 15
• 9 December 2025Vote no. 4693Ordinary public vote
  l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 353Against 1Abstention 115
• 9 December 2025Vote no. 4692Ordinary public vote
  l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 259Against 64Abstention 147
• 5 December 2025Vote no. 4664Ordinary public vote
  l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 79Abstention 57
• 5 December 2025Vote no. 4663Ordinary public vote
  l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 220Against 2Abstention 0
• 5 December 2025Vote no. 4662Ordinary public vote
  l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 132Against 77Abstention 7
• 5 December 2025Vote no. 4661Ordinary public vote
  l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 139Abstention 5
• 5 December 2025Vote no. 4660Ordinary public vote
  l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 115Abstention 26