Pensions

859 classified votes

• 21 October 2026Vote no. 8947Ordinary public vote
  l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 127Abstention 19
• 21 October 2026Vote no. 8946Ordinary public vote
  l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 101Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8945Ordinary public vote
  l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 92Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8944Ordinary public vote
  l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 91Abstention 4
• 21 October 2026Vote no. 8943Ordinary public vote
  l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 80Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8942Ordinary public vote
  l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 72Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8941Ordinary public vote
  l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 56Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8940Ordinary public vote
  l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 64Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8939Ordinary public vote
  l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 95Abstention 1
• 21 October 2026Vote no. 8938Ordinary public vote
  l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 99Abstention 1
• 21 October 2026Vote no. 8937Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 92Abstention 16
• 21 October 2026Vote no. 8936Ordinary public vote
  l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 99Abstention 2
• 21 October 2026Vote no. 8935Ordinary public vote
  l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 93Abstention 1
• 21 October 2026Vote no. 8934Ordinary public vote
  l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 84Abstention 50
• 21 October 2026Vote no. 8933Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 96Abstention 2
• 21 October 2026Vote no. 8932Ordinary public vote
  l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 56Abstention 12
• 21 October 2026Vote no. 8931Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 148Against 1Abstention 1
• 21 October 2026Vote no. 8930Ordinary public vote
  l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 116Abstention 1
• 21 October 2026Vote no. 8929Ordinary public vote
  l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 50Abstention 56
• 21 October 2026Vote no. 8928Ordinary public vote
  l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 49Abstention 70
• 21 October 2026Vote no. 8927Ordinary public vote
  l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 72Abstention 67
• 21 October 2026Vote no. 8926Ordinary public vote
  l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 54Abstention 63
• 21 October 2026Vote no. 8925Ordinary public vote
  l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 55Abstention 57
• 21 October 2026Vote no. 8924Ordinary public vote
  l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 62Against 10Abstention 46
• 21 October 2026Vote no. 8923Ordinary public vote
  l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 58Abstention 0
• 21 October 2026Vote no. 8922Ordinary public vote
  l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 81Abstention 5
• 21 October 2026Vote no. 8921Ordinary public vote
  l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 77Abstention 4
• 21 October 2026Vote no. 8920Ordinary public vote
  l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 52Abstention 55
• 21 October 2026Vote no. 8919Ordinary public vote
  l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 71Abstention 67
• 21 October 2026Vote no. 8918Ordinary public vote
  l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 5Against 79Abstention 64
• 21 October 2026Vote no. 8917Ordinary public vote
  l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 88Abstention 4
• 21 October 2026Vote no. 8916Ordinary public vote
  l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 100Against 27Abstention 3
• 21 October 2026Vote no. 8915Ordinary public vote
  l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 7Abstention 49
• 21 October 2026Vote no. 8914Ordinary public vote
  l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 99Abstention 4
• 21 October 2026Vote no. 8913Ordinary public vote
  l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 42Abstention 59
• 21 October 2026Vote no. 8912Ordinary public vote
  l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 92Abstention 5
• 21 October 2026Vote no. 8911Ordinary public vote
  l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 100Abstention 15
• 21 October 2026Vote no. 8910Ordinary public vote
  l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 103Abstention 17
• 21 October 2026Vote no. 8909Ordinary public vote
  l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 86Abstention 5
• 21 October 2026Vote no. 8908Ordinary public vote
  l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 122Abstention 6
• 21 October 2026Vote no. 8907Ordinary public vote
  l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 51Abstention 6
• 20 October 2026Vote no. 8906Ordinary public vote
  l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 82Abstention 1
• 20 October 2026Vote no. 8905Ordinary public vote
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 159Against 9Abstention 3
• 20 October 2026Vote no. 8904Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 33Abstention 74
• 20 October 2026Vote no. 8903Ordinary public vote
  l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 60Abstention 90
• 20 October 2026Vote no. 8902Ordinary public vote
  l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 56Abstention 78
• 20 October 2026Vote no. 8901Ordinary public vote
  l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 102Abstention 13
• 20 October 2026Vote no. 8900Ordinary public vote
  l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 124Abstention 7
• 20 October 2026Vote no. 8899Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 164Against 40Abstention 6
• 20 October 2026Vote no. 8898Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 152Against 60Abstention 0