Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,241 votes match.

• 16 December 2025Vote no. 4791Ordinary public vote
  l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 104Abstention 21
• 16 December 2025Vote no. 4790Ordinary public vote
  l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 119Abstention 0
• 16 December 2025Vote no. 4789Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 115Abstention 1
• 16 December 2025Vote no. 4788Ordinary public vote
  l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 142Against 20Abstention 7
• 16 December 2025Vote no. 4787Ordinary public vote
  l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 140Abstention 7
• 16 December 2025Vote no. 4786Ordinary public vote
  l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 135Against 23Abstention 6
• 16 December 2025Vote no. 4785Ordinary public vote
  l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 116Abstention 1
• 16 December 2025Vote no. 4784Ordinary public vote
  l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 132Abstention 0
• 16 December 2025Vote no. 4783Ordinary public vote
  l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 133Abstention 8
• 16 December 2025Vote no. 4782Ordinary public vote
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 118Against 40Abstention 0
• 16 December 2025Vote no. 4781Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 111Abstention 0
• 16 December 2025Vote no. 4780Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 87Abstention 9
• 16 December 2025Vote no. 4779Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 47Abstention 34
• 16 December 2025Vote no. 4778Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 51Abstention 27
• 16 December 2025Vote no. 4777Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 72Abstention 12
• 16 December 2025Vote no. 4776Ordinary public vote
  l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 85Abstention 2
• 16 December 2025Vote no. 4775Ordinary public vote
  l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 67Abstention 3
• 16 December 2025Vote no. 4774Ordinary public vote
  l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 66Abstention 5
• 16 December 2025Vote no. 4773Ordinary public vote
  l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 64Abstention 5
• 16 December 2025Vote no. 4772Ordinary public vote
  l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 87Abstention 7
• 16 December 2025Vote no. 4771Ordinary public vote
  l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 88Abstention 3
• 16 December 2025Vote no. 4770Ordinary public vote
  l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 97Abstention 0
• 16 December 2025Vote no. 4769Ordinary public vote
  l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 109Abstention 0
• 16 December 2025Vote no. 4768Ordinary public vote
  l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 112Abstention 1
• 16 December 2025Vote no. 4767Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 120Abstention 1
• 16 December 2025Vote no. 4766Ordinary public vote
  l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 126Abstention 3
• 16 December 2025Vote no. 4765Ordinary public vote
  l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 58Abstention 13
• 16 December 2025Vote no. 4764Ordinary public vote
  l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 123Abstention 4
• 16 December 2025Vote no. 4763Ordinary public vote
  l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 78Abstention 52
• 16 December 2025Vote no. 4762Ordinary public vote
  l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 69Abstention 55
• 16 December 2025Vote no. 4761Ordinary public vote
  l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 111Abstention 10
• 16 December 2025Vote no. 4760Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 118Abstention 2
• 16 December 2025Vote no. 4759Ordinary public vote
  l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 110Abstention 4
• 16 December 2025Vote no. 4758Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
  ✓ AdoptedFor 247Against 232Abstention 90
• 16 December 2025Vote no. 4757Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
  ✗ RejectedFor 171Against 285Abstention 16
• 15 December 2025Vote no. 4756Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 99Abstention 1
• 11 December 2025Vote no. 4755Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 0Abstention 13
• 11 December 2025Vote no. 4754Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 98Against 37Abstention 2
• 11 December 2025Vote no. 4753Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 115Abstention 0
• 11 December 2025Vote no. 4752Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 110Abstention 0
• 11 December 2025Vote no. 4751Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 110Abstention 0
• 11 December 2025Vote no. 4750Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 112Abstention 3
• 11 December 2025Vote no. 4749Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 103Abstention 0
• 11 December 2025Vote no. 4748Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 110Abstention 2
• 11 December 2025Vote no. 4747Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 109Abstention 2
• 11 December 2025Vote no. 4746Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 102Abstention 0
• 11 December 2025Vote no. 4745Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 105Against 56Abstention 4
• 11 December 2025Vote no. 4744Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 112Abstention 2
• 11 December 2025Vote no. 4743Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 113Abstention 6
• 11 December 2025Vote no. 4742Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 97Abstention 5