Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,241 votes match.

• 26 January 2026Vote no. 5191Ordinary public vote
  l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 116Abstention 8
• 26 January 2026Vote no. 5190Ordinary public vote
  l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 74Abstention 6
• 26 January 2026Vote no. 5189Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 117Abstention 0
• 26 January 2026Vote no. 5188Ordinary public vote
  l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 62Abstention 6
• 26 January 2026Vote no. 5187Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 105Abstention 4
• 26 January 2026Vote no. 5186Ordinary public vote
  l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 110Abstention 2
• 26 January 2026Vote no. 5185Ordinary public vote
  l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 114Abstention 2
• 26 January 2026Vote no. 5184Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 114Abstention 0
• 26 January 2026Vote no. 5183Ordinary public vote
  l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 111Against 46Abstention 2
• 26 January 2026Vote no. 5182Ordinary public vote
  l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 122Abstention 0
• 26 January 2026Vote no. 5181Ordinary public vote
  l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 118Abstention 2
• 26 January 2026Vote no. 5180Ordinary public vote
  l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 72Abstention 6
• 26 January 2026Vote no. 5179Ordinary public vote
  l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 106Abstention 0
• 26 January 2026Vote no. 5178Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 120Abstention 3
• 26 January 2026Vote no. 5177Ordinary public vote
  l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 149Abstention 1
• 26 January 2026Vote no. 5176Ordinary public vote
  l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 59Abstention 8
• 26 January 2026Vote no. 5175Ordinary public vote
  l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 88Abstention 25
• 26 January 2026Vote no. 5174Ordinary public vote
  l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 87Abstention 0
• 26 January 2026Vote no. 5173Ordinary public vote
  l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 75Abstention 5
• 26 January 2026Vote no. 5172Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 77Abstention 1
• 26 January 2026Vote no. 5171Ordinary public vote
  l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 83Abstention 22
• 26 January 2026Vote no. 5170Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 89Abstention 18
• 26 January 2026Vote no. 5169Ordinary public vote
  l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 89Abstention 22
• 26 January 2026Vote no. 5168Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 83Abstention 6
• 26 January 2026Vote no. 5167Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 23Abstention 8
• 26 January 2026Vote no. 5166Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 116Abstention 1
• 26 January 2026Vote no. 5165Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 122Abstention 0
• 26 January 2026Vote no. 5164Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 87Abstention 0
• 26 January 2026Vote no. 5163Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 31Abstention 3
• 26 January 2026Vote no. 5162Ordinary public vote
  l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 38Abstention 18
• 26 January 2026Vote no. 5161Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 98Against 26Abstention 9
• 26 January 2026Vote no. 5160Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 109Abstention 2
• 26 January 2026Vote no. 5159Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 108Abstention 3
• 26 January 2026Vote no. 5158Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 117Abstention 7
• 26 January 2026Vote no. 5157Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 95Abstention 13
• 26 January 2026Vote no. 5156Ordinary public vote
  sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 109Abstention 2
• 23 January 2026Vote no. 5155Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
  ✗ RejectedFor 142Against 0Abstention 0
• 23 January 2026Vote no. 5154Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
  ✗ RejectedFor 269Against 0Abstention 0
• 22 January 2026Vote no. 5153Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 90Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5152Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 95Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5151Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 94Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5150Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 99Abstention 4
• 22 January 2026Vote no. 5149Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 104Abstention 6
• 22 January 2026Vote no. 5148Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 101Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5147Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 74Abstention 0
• 22 January 2026Vote no. 5146Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 73Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5145Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 106Abstention 7
• 22 January 2026Vote no. 5144Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 103Abstention 8
• 22 January 2026Vote no. 5143Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 105Abstention 8
• 22 January 2026Vote no. 5142Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 101Abstention 7