Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,155 votes match.

• 18 May 2026Vote no. 6655Ordinary public vote
  l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 43Abstention 3
• 18 May 2026Vote no. 6654Ordinary public vote
  l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 0Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6653Ordinary public vote
  l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 0Abstention 5
• 18 May 2026Vote no. 6652Ordinary public vote
  l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 29Abstention 6
• 18 May 2026Vote no. 6651Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 47Abstention 5
• 18 May 2026Vote no. 6650Ordinary public vote
  l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 0Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6649Ordinary public vote
  l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 0Abstention 4
• 18 May 2026Vote no. 6648Ordinary public vote
  l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 29Abstention 19
• 18 May 2026Vote no. 6647Ordinary public vote
  l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 40Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6646Ordinary public vote
  l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 0Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6645Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 11Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6644Ordinary public vote
  l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 28Against 25Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6643Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 3Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6642Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 36Against 4Abstention 10
• 13 May 2026Vote no. 6641Ordinary public vote
  l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 10Abstention 13
• 13 May 2026Vote no. 6640Ordinary public vote
  l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 28Abstention 3
• 13 May 2026Vote no. 6639Ordinary public vote
  l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 4Abstention 7
• 13 May 2026Vote no. 6638Ordinary public vote
  l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 39Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6637Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 25Against 16Abstention 4
• 13 May 2026Vote no. 6636Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 27Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6635Ordinary public vote
  l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 39Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6634Ordinary public vote
  l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 0Abstention 13
• 13 May 2026Vote no. 6633Ordinary public vote
  l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 12Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6632Ordinary public vote
  l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 14Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6631Ordinary public vote
  l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 38Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6630Ordinary public vote
  l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 9Abstention 2
• 13 May 2026Vote no. 6629Ordinary public vote
  l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 38Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6628Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 36Against 0Abstention 15
• 13 May 2026Vote no. 6627Ordinary public vote
  l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 2Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6626Ordinary public vote
  l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 31Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6625Ordinary public vote
  l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 1Abstention 4
• 13 May 2026Vote no. 6624Ordinary public vote
  l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 31Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6623Ordinary public vote
  l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 15Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6622Ordinary public vote
  l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 36Abstention 2
• 13 May 2026Vote no. 6621Ordinary public vote
  l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 28Against 14Abstention 3
• 13 May 2026Vote no. 6620Ordinary public vote
  l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 39Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6619Ordinary public vote
  l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 14Abstention 10
• 13 May 2026Vote no. 6618Ordinary public vote
  l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 43Abstention 3
• 13 May 2026Vote no. 6617Ordinary public vote
  l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 44Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6616Ordinary public vote
  l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 37Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6615Ordinary public vote
  l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 36Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6614Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 16Abstention 2
• 13 May 2026Vote no. 6613Ordinary public vote
  l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 37Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6612Ordinary public vote
  l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 35Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6611Ordinary public vote
  l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 9Abstention 5
• 13 May 2026Vote no. 6610Ordinary public vote
  l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 28Abstention 3
• 13 May 2026Vote no. 6609Ordinary public vote
  l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 25Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6608Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 39Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6607Ordinary public vote
  l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 35Abstention 3
• 13 May 2026Vote no. 6606Ordinary public vote
  l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 36Abstention 4