Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,155 votes match.

• 13 May 2026Vote no. 6605Ordinary public vote
  l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 42Abstention 5
• 13 May 2026Vote no. 6604Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 10Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6603Ordinary public vote
  l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 34Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6602Ordinary public vote
  l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 35Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6601Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 15Abstention 7
• 13 May 2026Vote no. 6600Ordinary public vote
  l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 35Abstention 4
• 13 May 2026Vote no. 6599Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 15Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6598Ordinary public vote
  l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 37Abstention 4
• 13 May 2026Vote no. 6597Ordinary public vote
  l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 40Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6596Ordinary public vote
  l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 32Abstention 6
• 13 May 2026Vote no. 6595Ordinary public vote
  l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 16Abstention 6
• 13 May 2026Vote no. 6594Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 37Abstention 4
• 13 May 2026Vote no. 6593Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 0Abstention 18
• 13 May 2026Vote no. 6592Ordinary public vote
  l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 0Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6591Ordinary public vote
  l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 27Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6590Ordinary public vote
  l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 27Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6589Ordinary public vote
  l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 23Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6588Ordinary public vote
  l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 38Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6587Ordinary public vote
  l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 47Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6586Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 52Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6585Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 23Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6584Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 48Abstention 2
• 13 May 2026Vote no. 6583Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 69Against 0Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6582Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 69Against 1Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6581Ordinary public vote
  l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 3Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6580Ordinary public vote
  l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 7Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6579Ordinary public vote
  l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 28Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6578Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 0Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6577Ordinary public vote
  l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 0Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6576Ordinary public vote
  l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 6Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6575Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 10Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6574Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 10Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6573Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 79Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6572Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 98Against 22Abstention 3
• 13 May 2026Vote no. 6571Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 9Abstention 26
• 13 May 2026Vote no. 6570Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 52Abstention 5
• 13 May 2026Vote no. 6569Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 73Abstention 1
• 13 May 2026Vote no. 6568Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 76Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6567Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 62Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6566Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 51Abstention 26
• 13 May 2026Vote no. 6565Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 60Abstention 0
• 13 May 2026Vote no. 6564Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 42Abstention 2
• 12 May 2026Vote no. 6563Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 146Against 0Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6562Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 89Abstention 1
• 12 May 2026Vote no. 6561Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 84Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6560Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 85Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6559Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 89Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6558Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 29Abstention 1
• 12 May 2026Vote no. 6557Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 86Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6556Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 88Abstention 0