Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,155 votes match.

• 18 May 2026Vote no. 6705Ordinary public vote
  l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 58Abstention 2
• 18 May 2026Vote no. 6704Ordinary public vote
  l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 66Against 16Abstention 5
• 18 May 2026Vote no. 6703Ordinary public vote
  l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 55Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6702Ordinary public vote
  l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 54Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6701Ordinary public vote
  l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 48Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6700Ordinary public vote
  l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 36Abstention 7
• 18 May 2026Vote no. 6699Ordinary public vote
  l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 26Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6698Ordinary public vote
  l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 62Against 19Abstention 7
• 18 May 2026Vote no. 6697Ordinary public vote
  l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 57Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6696Ordinary public vote
  l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 57Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6695Ordinary public vote
  l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 59Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6694Ordinary public vote
  l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 58Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6693Ordinary public vote
  l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 59Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6692Ordinary public vote
  l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 59Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6691Ordinary public vote
  l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 6Abstention 2
• 18 May 2026Vote no. 6690Ordinary public vote
  l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 54Abstention 8
• 18 May 2026Vote no. 6689Ordinary public vote
  l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 25Abstention 21
• 18 May 2026Vote no. 6688Ordinary public vote
  l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 48Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6687Ordinary public vote
  l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 57Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6686Ordinary public vote
  l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 13Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6685Ordinary public vote
  l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 0Abstention 6
• 18 May 2026Vote no. 6684Ordinary public vote
  l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 52Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6683Ordinary public vote
  l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 0Abstention 6
• 18 May 2026Vote no. 6682Ordinary public vote
  l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 2Abstention 17
• 18 May 2026Vote no. 6681Ordinary public vote
  l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 51Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6680Ordinary public vote
  l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 6Abstention 7
• 18 May 2026Vote no. 6679Ordinary public vote
  l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 15Abstention 14
• 18 May 2026Vote no. 6678Ordinary public vote
  l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 49Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6677Ordinary public vote
  l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 35Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6676Ordinary public vote
  l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 35Abstention 16
• 18 May 2026Vote no. 6675Ordinary public vote
  l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 32Abstention 24
• 18 May 2026Vote no. 6674Ordinary public vote
  l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 49Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6673Ordinary public vote
  l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 0Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6672Ordinary public vote
  l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 0Abstention 3
• 18 May 2026Vote no. 6671Ordinary public vote
  l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 0Abstention 3
• 18 May 2026Vote no. 6670Ordinary public vote
  l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 12Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6669Ordinary public vote
  l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 0Abstention 7
• 18 May 2026Vote no. 6668Ordinary public vote
  l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 50Abstention 2
• 18 May 2026Vote no. 6667Ordinary public vote
  l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 0Abstention 8
• 18 May 2026Vote no. 6666Ordinary public vote
  l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 0Abstention 6
• 18 May 2026Vote no. 6665Ordinary public vote
  l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 0Abstention 5
• 18 May 2026Vote no. 6664Ordinary public vote
  l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 45Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6663Ordinary public vote
  l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 45Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6662Ordinary public vote
  l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 2Abstention 3
• 18 May 2026Vote no. 6661Ordinary public vote
  l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 40Abstention 1
• 18 May 2026Vote no. 6660Ordinary public vote
  l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 47Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6659Ordinary public vote
  l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 45Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6658Ordinary public vote
  l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 48Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6657Ordinary public vote
  l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 47Abstention 0
• 18 May 2026Vote no. 6656Ordinary public vote
  l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 42Abstention 3