Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,459 votes match.

• 11 April 2025Vote no. 1409Ordinary public vote
  l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national…

  RejectedFor 26Against 60Abstention 086 voters of 576 deputies in office (14.9 %)
• 11 April 2025Vote no. 1408Ordinary public vote
  l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de…

  RejectedFor 26Against 57Abstention 083 voters of 576 deputies in office (14.4 %)
• 11 April 2025Vote no. 1407Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : La Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a pour objectif d’observer les conséquences des essais nucléaires effectués par la France dans le cadre du programme nucléaire français. D’après…

  RejectedFor 30Against 52Abstention 183 voters of 576 deputies in office (14.4 %)
• 11 April 2025Vote no. 1406Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Le CNB est aujourd’hui…

  RejectedFor 30Against 55Abstention 085 voters of 576 deputies in office (14.8 %)
• 11 April 2025Vote no. 1405Ordinary public vote
  l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Conservatoire de…

  RejectedFor 26Against 57Abstention 386 voters of 576 deputies in office (14.9 %)
• 11 April 2025Vote no. 1404Ordinary public vote
  l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Or, c’est un doublon au…

  RejectedFor 28Against 57Abstention 186 voters of 576 deputies in office (14.9 %)
• 11 April 2025Vote no. 1403Ordinary public vote
  l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement…

  RejectedFor 28Against 62Abstention 292 voters of 576 deputies in office (16.0 %)
• 11 April 2025Vote no. 1402Ordinary public vote
  l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il s’agit de deux instances consultatives chargées de donner…

  RejectedFor 28Against 63Abstention 495 voters of 576 deputies in office (16.5 %)
• 11 April 2025Vote no. 1401Ordinary public vote
  l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs Hauts-Conseils dont…

  RejectedFor 31Against 66Abstention 4101 voters of 576 deputies in office (17.5 %)
• 11 April 2025Vote no. 1400Ordinary public vote
  l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de…

  RejectedFor 29Against 64Abstention 7100 voters of 576 deputies in office (17.4 %)
• 11 April 2025Vote no. 1399Ordinary public vote
  l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. Créée en 1991, l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) a pour mission de soutenir les politiques publiques en matière d’énergie, d’économie…

  RejectedFor 27Against 62Abstention 796 voters of 576 deputies in office (16.7 %)
• 11 April 2025Vote no. 1398Ordinary public vote
  l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence de…

  RejectedFor 29Against 64Abstention 699 voters of 576 deputies in office (17.2 %)
• 11 April 2025Vote no. 1397Ordinary public vote
  l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national…

  RejectedFor 25Against 53Abstention 280 voters of 576 deputies in office (13.9 %)
• 11 April 2025Vote no. 1396Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces…

  RejectedFor 24Against 43Abstention 471 voters of 576 deputies in office (12.3 %)
• 11 April 2025Vote no. 1395Ordinary public vote
  l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont…

  RejectedFor 47Against 73Abstention 6126 voters of 576 deputies in office (21.9 %)
• 11 April 2025Vote no. 1394Ordinary public vote
  l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public telle que créée par la loi n° 95‑101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, en vue de la…

  RejectedFor 41Against 74Abstention 6121 voters of 576 deputies in office (21.0 %)
• 11 April 2025Vote no. 1393Ordinary public vote
  l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger…

  RejectedFor 40Against 73Abstention 6119 voters of 576 deputies in office (20.7 %)
• 11 April 2025Vote no. 1392Ordinary public vote
  l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette…

  RejectedFor 41Against 76Abstention 6123 voters of 576 deputies in office (21.4 %)
• 11 April 2025Vote no. 1391Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est chargée par la Commission nationale de la négociation collective de l’extension des accords collectifs du personnel de ces…

  RejectedFor 34Against 44Abstention 280 voters of 576 deputies in office (13.9 %)
• 11 April 2025Vote no. 1390Ordinary public vote
  l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…

  RejectedFor 29Against 49Abstention 482 voters of 576 deputies in office (14.2 %)
• 11 April 2025Vote no. 1389Ordinary public vote
  l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office national…

  RejectedFor 32Against 46Abstention 381 voters of 576 deputies in office (14.1 %)
• 11 April 2025Vote no. 1388Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation…

  RejectedFor 28Against 43Abstention 576 voters of 576 deputies in office (13.2 %)
• 11 April 2025Vote no. 1387Ordinary public vote
  l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement pour…

  RejectedFor 29Against 51Abstention 383 voters of 576 deputies in office (14.4 %)
• 11 April 2025Vote no. 1386Ordinary public vote
  l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer la Caisse de…

  RejectedFor 27Against 50Abstention 380 voters of 576 deputies in office (13.9 %)
• 11 April 2025Vote no. 1385Ordinary public vote
  l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une concertation qui…

  RejectedFor 22Against 51Abstention 376 voters of 576 deputies in office (13.2 %)
• 11 April 2025Vote no. 1384Ordinary public vote
  l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…

  RejectedFor 20Against 48Abstention 270 voters of 576 deputies in office (12.2 %)
• 11 April 2025Vote no. 1383Ordinary public vote
  l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Fonds national…

  RejectedFor 15Against 46Abstention 061 voters of 576 deputies in office (10.6 %)
• 11 April 2025Vote no. 1382Ordinary public vote
  l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…

  RejectedFor 11Against 40Abstention 253 voters of 576 deputies in office (9.2 %)
• 10 April 2025Vote no. 1381Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ainsi que la mutualisation des ressources tout en association avec les bailleurs…

  RejectedFor 40Against 84Abstention 2126 voters of 576 deputies in office (21.9 %)
• 10 April 2025Vote no. 1380Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la construction et l’adaptation des règles relatives à la…

  AdoptedFor 65Against 62Abstention 2129 voters of 576 deputies in office (22.4 %)
• 10 April 2025Vote no. 1379Ordinary public vote
  l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national…

  RejectedFor 39Against 88Abstention 4131 voters of 576 deputies in office (22.7 %)
• 10 April 2025Vote no. 1378Ordinary public vote
  l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à supprimer l’autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires telle que créée par la loi n° 99‑588 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la protection de l’environnement…

  RejectedFor 39Against 91Abstention 0130 voters of 576 deputies in office (22.6 %)
• 10 April 2025Vote no. 1377Ordinary public vote
  l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 1er, committee text no. 1191 : I. – Le livre Ier du code de la recherche est ainsi modifié : 1° A (nouveau) La section 2 du chapitre IV du titre Ier est abrogée ; 1° Le chapitre préliminaire du titre II est abrogé ; 2° Au premier alinéa des articles…

  AdoptedFor 96Against 67Abstention 0163 voters of 576 deputies in office (28.3 %)
• 10 April 2025Vote no. 1376Ordinary public vote
  l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : L’alinéa 154 de l’article 1 présente la possibilité de produire un rapport étudiant l’opportunité de fusionner diverses entités dans un objectif de rationalisation, lequel est consacré en cet article premier. Dès lors…

  RejectedFor 32Against 91Abstention 40163 voters of 576 deputies in office (28.3 %)
• 10 April 2025Vote no. 1375Ordinary public vote
  l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet alinéa propose la rédaction d’un rapport. Cette demande apparaît redondante avec le travail de rationalisation des services de l’État, dans le cadre de la refondation de l’action publique qu’il a présentée devant le…

  RejectedFor 43Against 45Abstention 54142 voters of 576 deputies in office (24.7 %)
• 10 April 2025Vote no. 1374Ordinary public vote
  l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans…

  RejectedFor 43Against 81Abstention 10134 voters of 576 deputies in office (23.3 %)
• 10 April 2025Vote no. 1373Ordinary public vote
  l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la démagogie de la droite et de l'extrême-droite, qui suppriment un comité d'éthique alors même que l'organisation des jeux olympiques 2024 fut émaillée de…

  RejectedFor 38Against 71Abstention 17126 voters of 576 deputies in office (21.9 %)
• 10 April 2025Vote no. 1372Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de…

  RejectedFor 29Against 80Abstention 4113 voters of 576 deputies in office (19.6 %)
• 10 April 2025Vote no. 1371Ordinary public vote
  l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à maintenir l’Observatoire national de la politique de la ville, afin qu’il continue à jouer son rôle de vigie et de moteur d’une transformation sociale et écologique juste. L'ONPV est la seule…

  RejectedFor 58Against 62Abstention 5125 voters of 576 deputies in office (21.7 %)
• 10 April 2025Vote no. 1370Ordinary public vote
  l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les articles que cherche à…

  RejectedFor 44Against 57Abstention 0101 voters of 576 deputies in office (17.5 %)
• 10 April 2025Vote no. 1369Ordinary public vote
  l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. L'article que cherche à…

  RejectedFor 46Against 55Abstention 0101 voters of 576 deputies in office (17.5 %)
• 10 April 2025Vote no. 1368Ordinary public vote
  l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à à maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, afin de continuer à protéger la santé de nos concitoyens et à préserver notre…

  RejectedFor 42Against 53Abstention 095 voters of 576 deputies in office (16.5 %)
• 10 April 2025Vote no. 1367Ordinary public vote
  l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances…

  RejectedFor 36Against 42Abstention 078 voters of 576 deputies in office (13.5 %)
• 10 April 2025Vote no. 1366Ordinary public vote
  l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), au motif qu’il…

  AdoptedFor 46Against 17Abstention 164 voters of 576 deputies in office (11.1 %)
• 10 April 2025Vote no. 1365Ordinary public vote
  l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances sans même…

  RejectedFor 41Against 65Abstention 1107 voters of 576 deputies in office (18.6 %)
• 10 April 2025Vote no. 1364Ordinary public vote
  l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et…

  RejectedFor 46Against 68Abstention 1115 voters of 576 deputies in office (20.0 %)
• 10 April 2025Vote no. 1363Ordinary public vote
  l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à restaurer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. La Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail est un outil important pour le…

  RejectedFor 48Against 63Abstention 0111 voters of 576 deputies in office (19.3 %)
• 10 April 2025Vote no. 1362Ordinary public vote
  l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la conférence de prévention étudiante. Le gouvernement défend la supppression de cette conférence de prévention au motif que "les services universitaires de…

  RejectedFor 53Against 62Abstention 0115 voters of 576 deputies in office (20.0 %)
• 10 April 2025Vote no. 1361Ordinary public vote
  l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à rétablir les commissions communales de débit de boissons, supprimées par des amendements votés en Commission spéciale. Les 36 000 commissions communales de débit de boissons ont pour mission de…

  RejectedFor 54Against 57Abstention 1112 voters of 576 deputies in office (19.4 %)
• 10 April 2025Vote no. 1360Ordinary public vote
  l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la Commission des conseillers en génétique supprimée en commission. Le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31…

  RejectedFor 48Against 51Abstention 3102 voters of 576 deputies in office (17.7 %)